La 79e session du Comité de la protection du milieu marin de l’Organisation maritime internationale (OMI) (MEPC 79) a adopté dans la soirée du 15 décembre 2022 la zone de contrôle des émissions d’oxydes de soufre et de particules de la mer Méditerranée (ECA SOx Med), avec effet au 1er mai 2025, pour limiter davantage la pollution de l’atmosphère par les navires, conformément à l’annexe VI de la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (MARPOL).
La mer Méditerranée est ainsi devenue la cinquième zone au monde à être désignée en tant que zone de contrôle des émissions d’oxydes de soufre et de particules. Une fois que l’ECA SOx Med entrera en vigueur, les navires y opérant seront tenus de respecter une limite de teneur en soufre dans le carburant qui est d’un cinquième de la limite légale en dehors de cette zone (0,10 % masse par masse (m/m), contre 0,50 % m/m autorisé en dehors de l’ECA SOx Med). Cela se traduit par une baisse de 78,7 % des émissions d’oxydes de soufre et une réduction annuelle de 8,5 millions de tonnes d’oxydes de soufre rejetées dans l’atmosphère. De plus, les émissions de particules (PM 2,5) seraient réduites de 23,7 %.
Mehmet Emin Birpınar, vice-ministre de l’Environnement, de l’Urbanisme et du Changement Climatique de la Türkiye, qui s’est adressé au MEPC 79 en tant que président du Bureau des Parties contractantes à la Convention de Barcelone et à ses Protocoles (21 pays méditerranéens et l’Union européenne), a salué l’ECA SOx Med comme étant un modèle de coopération régionale ancrée dans la poursuite d’objectifs globaux communs. M. Birpinar a rendu hommage aux décisions cruciales adoptées lors de la COP 21 (Naples, Italie, 2-5 décembre 2019) et de la COP 22 (Antalya, Türkiye, 7-10 décembre 2021) de la Convention de Barcelone qui ont ouvert la voie à cette réalisation.
« Félicitations aux Parties contractantes à la Convention de Barcelone pour cette réalisation historique et cet engagement ambitieux. Nous sommes impatients de soutenir leurs efforts de ratification et de mise en œuvre », a déclaré Tatjana Hema, coordinatrice du Plan d’action pour la Méditerranée du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE / PAM). « Une fois de plus, le système PNUE / PAM-Convention de Barcelone démontre sa vitalité, cette fois en déclenchant un engagement global de l’OMI pour réduire la pollution de l’air par les navires.«
Le PNUE / PAM a servi de forum pour les négociations intergouvernementales sur l’ECA SOx Med et a catalysé les progrès, notamment grâce au soutien scientifique et technique fourni par le Centre régional méditerranéen pour l’intervention d’urgence contre la pollution marine accidentelle (REMPEC) et le Centre d’activités régionales du Plan Bleu.
Selon des études menées par le PNUE / PAM, des niveaux plus faibles de polluants atmosphériques profiteront aux écosystèmes aquatiques et terrestres du bassin méditerranéen, notamment en empêchant l’acidification. Les avantages pour la santé humaine comprennent la prévention de 1100 décès prématurés et de 2300 cas d’asthme infantile chaque année. La réduction des émissions d’oxydes de soufre renforcera également la sécurité des transports, car elle améliorera la visibilité à la fois à l’intérieur des terres et en mer sur de vastes étendues d’Afrique du Nord et dans le détroit de Gibraltar.
L’ECA SOx Med marque un tournant en Méditerranée, qui abrite certaines des routes maritimes les plus fréquentées au monde, soutenant 20 % du commerce maritime. On estime qu’en 2019, 24 % de la flotte globale de navires et plus de 17 % des croisières à l’échelle mondiale ont sillonné la mer Méditerranée.
Voici trois faits illustrant l’importance de Med SOx ECA en Méditerranée et au-delà :
- Un pas en avant pour une navigation plus verte en Méditerranée
La mer Méditerranée abrite certaines des routes maritimes les plus fréquentées au monde, soutenant 20 % du commerce maritime. On estime que 24 % de la flotte mondiale de navires et plus de 17 % des croisières mondiales ont navigué en mer Méditerranée en 2019. Les polluants émanant de la combustion de carburant, y compris les oxydes de soufre (SOx) et les particules (PM), entraînent des les risques pour la santé et les effets néfastes sur l’environnement. Une fois qu’il entrera en vigueur le 1er mai 2025, les navires opérant dans Med SOx ECA seront tenus de respecter une limite de teneur en soufre dans le mazout qui est d’un cinquième de la limite légale en dehors de cette zone (0,10 % masse par masse (m /m), contre 0,50 % m/m autorisé en dehors de la zone Med SOx ECA). Une fois cette réalisation assurée, le système PNUE/PAM-Convention de Barcelone portera son attention sur les oxydes d’azote (NOx), un autre type de polluants atmosphériques émis par les navires, et continuera de soutenir les travaux de l’OMI sur la décarbonisation du transport maritime international. - Des avantages considérables pour l’homme et la nature
Med SOx ECA se traduira par une baisse de 78,7 % des émissions de SOx et une réduction annuelle de 8,5 millions de tonnes de SOx rejetées dans l’atmosphère. De plus, les émissions de particules (PM 2,5) seront réduites de 23,7 %. Des niveaux plus faibles de polluants profiteront aux écosystèmes aquatiques et terrestres, notamment en empêchant l’acidification. Selon des études menées par le PNUE/PAM, les avantages liés à la santé humaine comprennent la prévention de 1 100 décès prématurés et de 2 300 cas d’asthme infantile chaque année. La réduction des émissions de SOx sera également une bonne nouvelle pour les usagers de la route dans les zones côtières et les gens de mer, car elle améliorera la visibilité et la sécurité des transports à l’intérieur des terres et en mer sur de vastes étendues d’Afrique du Nord et dans le détroit de Gibraltar. - Le meilleur du multilatéralisme environnemental
Dans la région méditerranéenne, les pays se situent à différents niveaux de développement économique et les disparités peuvent être importantes. Le plafonnement de la teneur en soufre du fioul utilisé à bord des navires à un cinquième de la limite légale (qui s’applique en dehors des zones de contrôle des émissions) allait toujours générer une charge supplémentaire de conformité. Pourtant, cela n’a pas empêché la proposition de désignation de l’ECA Med SOx d’aller de l’avant. Les Parties contractantes à la Convention de Barcelone et à ses Protocoles ont effectivement pris des décisions consensuelles concernant l’ECA Med SOx lors de leur 21e réunion (Naples, Italie, 2-5 décembre 2019) et 22e réunion (Antalya, Türkiye, 7-10 décembre 2021) . La solidarité méditerranéenne, principe défendu par le système PNUE/PAM-Convention de Barcelone, a prévalu.
Le PNUE/PAM a servi de forum pour les négociations intergouvernementales sur l’ECA Med SOx et a catalysé les progrès au niveau régional, notamment grâce au soutien scientifique et technique fourni par le Centre régional d’intervention d’urgence contre la pollution marine de la mer Méditerranée (REMPEC) et le Plan Bleu.
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