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Rapport technique : Développement d’indicateurs juridiques pour le suivi de l’effectivité de l’application de la Convention de Barcelone

Le Plan Bleu et le Centre International du Droit Comparé de l’Environnement (CIDCE), accrédité auprès du plan d’action pour la méditerranée (PAM), ont mené en 2021 une étude visant à tester la faisabilité et l’utilité de créer des indicateurs juridiques sur l’application effective de la Convention de Barcelone. Trois sites pilotes (la Tunisie, la Turquie et la France) ont été sélectionnés car ils répondaient à la fois à des considérations pratiques et stratégiques.

Cette étude fait suite à la demande du Comité de respect des obligations dans la décision IG 24/1 de la 21ème réunion des Parties contractantes de la Convention de Barcelone et de ses protocoles, réunie à Naples (Italie) les 2-4 décembre 2019. C’est la première fois que les Parties à une convention internationale sur l’environnement se prononcent expressément en faveur de la création d’indicateurs juridiques en droit international ainsi que dans l’application d’un traité en droit national.

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