Appel d'offre

Vers des lignes directrices méditerranéennes pour une finance verte et durable : un cadre commun pour la classification des activités durables, le renforcement des conditions préalables et la réduction de la fracture régionale en matière de transition

À propos du PLAN BLEU

En 1976, les pays riverains de la Méditerranée et la Communauté européenne ont adopté la Convention de Barcelone pour protéger le milieu marin et ses zones côtières. Reconnaissant la nécessité d’une action collective pour relever les défis de développement et d’environnement, les pays signataires ont fait de la durabilité un pilier central de la coopération régionale. Le Plan Bleu, créé par la France en 1977, est l’un des Centres d’Activités Régionales du Plan d’Action pour la Méditerranée (PAM) sous l’égide du Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE). Son programme de travail biennal est approuvé par les Parties contractantes à la Convention de Barcelone, reflétant les priorités partagées pour l’avenir durable de la région. La mission principale du Plan Bleu est de produire des études prospectives, des scénarios et des recommandations politiques pour sensibiliser les parties prenantes et les décideurs méditerranéens aux enjeux clés de l’environnement et du développement durable. Grâce à ses recherches et à son pouvoir de rassemblement, le Plan Bleu soutient la transition de la région vers la durabilité, en alignant ses efforts sur les cadres mondiaux tels que les Objectifs de Développement Durable (ODD), la Stratégie Méditerranéenne pour le Développement Durable (SMDD), les lignes directrices de l’OCDE et la taxonomie de l’Union européenne pour les activités durables.

1. Contexte et historique : Le continuum de la finance durable en Méditerranée

Le bassin méditerranéen est l’un des points chauds climatiques les plus vulnérables au monde, se réchauffant 20 % plus vite que la moyenne mondiale (MedECC 2020 ; PNUE/PAM et Plan Bleu 2020). Relever ce défi nécessite un réalignement des flux budgétaires et financiers sur les rives Nord et Sud. Pour guider les décideurs régionaux, le Plan Bleu a lancé un programme de recherche pluriannuel, la Série sur la Finance Durable, dans le cadre du système de la Convention de Barcelone et aligné sur la Stratégie Méditerranéenne pour le Développement Durable (SMDD 2026–2035). L’Acte IV s’appuie sur les trois premiers volumes :

• ACTE I — Démêler les subventions dommageables à l’environnement (2024) : A montré que la région souffre d’un problème de mauvaise allocation des ressources plutôt que d’une simple pénurie de capitaux. Il a discuté d’un cadre pour réformer/réorienter les subventions nuisibles, afin d’éliminer progressivement les subventions aux combustibles fossiles et celles augmentant la capacité de pêche, libérant ainsi un espace budgétaire public tout en protégeant les populations vulnérables.

• ACTE II — Finances publiques vertes, fiscalité et outils économiques (2025) : A évalué des outils tels que la taxation pigouvienne, les corridors de tarification différenciée du carbone, les obligations vertes et les fonds fiduciaires pour la conservation. Il a montré que les finances publiques fixent des signaux de prix essentiels mais sont actuellement insuffisantes pour financer l’adaptation régionale, compte tenu des limites de la dette souveraine.

• ACTE III — Financement mixte inclusif et résilient aux risques (2026/2027 à paraître) : A évalué la réduction des risques liés aux capitaux privés et identifié les frictions structurelles fondamentales : le « paradoxe de l’efficacité » dans l’atténuation énergétique, le « piège de la formalité » excluant les petits exploitants et les acteurs informels, la corrélation spatiale des risques provoquant une migration du risque souverain, et les pénalités concurrentielles ESG pour les PME non européennes.

2. L’impératif de l’Acte IV : Vers des lignes directrices méditerranéennes pour une finance verte et durable

L’Acte IV est également conçu comme une réponse de recherche aux discussions en cours au sein de la Communauté de pratique PNUE/PAM sur « l’Économie océanique / la Finance durable », organisée et animée par le Plan Bleu depuis 2024. Ainsi, il devra :

• explorer comment la taxonomie de l’UE peut être adaptée aux contextes méditerranéens non membres de l’UE, tout en maintenant l’ambition environnementale et en assurant la cohérence avec les priorités régionales ;

• développer des principes et des garanties communs pour limiter la fragmentation et soutenir un alignement crédible entre les cadres nationaux ;

• placer l’adaptation et la résilience au centre, tout en maintenant l’attention sur l’atténuation et en reconnaissant l’importance des territoires terrestres et marins ;

• intégrer l’équité sociale, la transition juste et les emplois verts, aux côtés de mesures plus larges du développement durable au-delà du PIB ; et

• assurer une flexibilité institutionnelle et financière suffisante, y compris la coordination entre les ministères, les combinaisons d’instruments financiers et le soutien aux initiatives communautaires.

En effet, la Méditerranée fait face à une lacune structurelle : la nécessité d’un cadre de classification commun qui reflète les divers contextes économiques, institutionnels et écologiques de la région. La taxonomie de l’UE (Règlement 2020/852) constitue un point de référence important, mais son application dans les Pays du Sud et de l’Est de la Méditerranée (PSEM) non membres de l’UE pourrait nécessiter une adaptation minutieuse aux capacités nationales, aux structures du marché et aux priorités régionales, notamment la pénurie d’eau, le capital naturel marin et la prévalence de l’activité économique informelle.

En conséquence, les communications devraient se concentrer principalement sur la manière dont la taxonomie de l’UE et son approche sous-jacente pourraient être adaptées aux contextes méditerranéens non membres de l’UE. Les contributions peuvent examiner quels éléments sont transférables, où des ajustements contextuels sont nécessaires, et comment une telle adaptation peut préserver l’ambition environnementale tout en restant réalisable et pertinente selon les différentes circonstances nationales. Une attention particulière pourra être accordée à l’adaptation et à la résilience, à la biodiversité et aux écosystèmes marins, aux considérations sociales et de transition juste, aux données et à la capacité institutionnelle, ainsi qu’aux besoins des PME et des activités informelles ou communautaires.

L’Acte IV ne cherche pas à créer une taxonomie parallèle concurrençant le cadre de l’UE. Il explore plutôt comment une approche méditerranéenne peut s’appuyer sur la taxonomie de l’UE tout en s’adaptant à la diversité de la région. Plus précisément, la taxonomie de l’UE ne comporte pas de chapitre dédié au bleu ou à l’océan : les questions marines et liées à l’eau sont traitées en grande partie par le biais des objectifs sur l’eau et les ressources marines et sur la biodiversité, ainsi que par les conditions DNSH (ne pas causer de préjudice important). Pour une mer semi-fermée dont les économies dépendent de ressources marines et d’eau douce partagées, il s’agit d’une lacune importante. L’Acte IV invite donc à des contributions sur la manière dont une approche méditerranéenne peut donner aux activités bleues et liées à l’eau la visibilité et la rigueur qu’elles requièrent, en s’appuyant sur le cadre de l’UE plutôt qu’en s’en écartant.

Les documents sélectionnés contribueront également à la base scientifique des discussions intergouvernementales en cours dans le cadre de la Convention de Barcelone sur des lignes directrices méditerranéennes volontaires pour une finance verte et durable, conformément à la SMDD 2026–2035 et à son Objectif 5. Les travaux alimenteront également le Programme 8 sur la finance durable dans le cadre de la Stratégie à moyen terme du PNUE/PAM 2028–2033.

3. Principaux axes de recherche et appel thématique à contributions

Le Plan Bleu invite à des contributions originales empiriques, théoriques, juridiques et orientées vers les politiques examinant comment la taxonomie de l’UE et son approche sous-jacente peuvent être adaptées aux divers contextes des pays méditerranéens, y compris les pays non membres de l’UE. La taxonomie de l’UE fournit une référence importante pour élaborer des cadres de finance durable crédibles et comparables. En même temps, les différences de conditions environnementales, de structures économiques, de capacité institutionnelle, de marchés financiers et de disponibilité des données signifient que son application peut nécessiter une contextualisation appropriée.

La taxonomie de l’UE repose sur quatre composantes cumulatives : (i) une contribution substantielle à l’un des six objectifs environnementaux (atténuation du changement climatique ; adaptation au changement climatique ; utilisation durable et protection des ressources aquatiques et marines ; transition vers une économie circulaire ; prévention et contrôle de la pollution ; protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes) ; (ii) des critères d’examen technique (CET) ; (iii) le principe de « ne pas causer de préjudice important » (DNSH) vis-à-vis des autres objectifs ; et (iv) des garanties sociales minimales. Trois questions présentent un intérêt particulier : comment les conditions DNSH peuvent-elles être rendues vérifiables là où les données et la capacité de suivi sont limitées ; comment les garanties minimales peuvent-elles être appliquées de manière crédible là où l’activité informelle est prévalente ; et comment les catégories d’activités (y compris les activités de transition et habilitantes) devraient-elles être calibrées en fonction des structures économiques méditerranéennes.

Les contributions devraient donc explorer ce qui peut être transféré, ce qui pourrait devoir être adapté, et quels éléments supplémentaires pourraient être requis pour rendre une approche inspirée de l’UE pertinente et opérationnelle dans les pays méditerranéens, tout en maintenant l’intégrité environnementale et en soutenant une plus grande interopérabilité régionale. La recherche peut s’appuyer sur des analyses économétriques ou statistiques, des modélisations et d’autres approches quantitatives, ainsi que sur des analyses juridiques, institutionnelles, d’économie politique ou d’autres méthodologies qualitatives. Quelle que soit l’approche méthodologique, les contributions doivent générer des conclusions et des recommandations claires et orientées vers l’action politique, capables d’éclairer l’élaboration de lignes directrices méditerranéennes pratiques et flexibles pour une finance verte et durable. Quatre axes de recherche interconnectés sont proposés.

Les contributions sont encouragées à se concentrer sur un ou plusieurs des secteurs suivants (liste non exhaustive) :

• Pêche et aquaculture

• Tourisme et hôtellerie

• Transport maritime et ports

• Développement urbain côtier, infrastructures et protection côtière fondée sur la nature

• Industrie lourde exposée au commerce et énergie

• Approvisionnement en eau, eaux usées, dessalement et ressources en eau non conventionnelles

Axe I : Adapter les critères de la taxonomie aux réalités environnementales et économiques de la Méditerranée Le premier axe se concentre sur l’adaptation de fond des critères de la taxonomie de l’UE aux circonstances méditerranéennes. La région combine une exposition particulièrement élevée au changement climatique avec des atouts et des pressions environnementales distincts, notamment la pénurie d’eau, la dégradation côtière, la perte de biodiversité et les pressions sur les écosystèmes marins. Dans le même temps, les structures économiques et les niveaux de développement varient considérablement d’un pays à l’autre.

Les contributions peuvent examiner comment les critères d’examen technique et les objectifs environnementaux pourraient être contextualisés pour refléter ces différences, tout en préservant un niveau crédible d’ambition environnementale. Une attention particulière est sollicitée sur l’adaptation et la résilience, aux côtés de l’atténuation ; sur le traitement du capital naturel et des services écosystémiques ; et sur les activités couvrant à la fois les environnements terrestres et marins. Les articles pourraient également étudier comment des approches telles que la comptabilité du capital naturel et les indicateurs biophysiques pourraient compléter les mesures économiques conventionnelles et aider à capturer des formes de richesse et de valeur environnementale qui ne sont pas adéquatement reflétées dans le PIB. De plus, les articles peuvent, par exemple, examiner la traduction des paramètres biophysiques du capital naturel, tels que le stockage de carbone par Posidonia oceanica, la protection côtière et les fonctions de nurserie, en critères de sélection techniquement robustes et juridiquement fondés pour l’éligibilité aux obligations bleues (blue bonds) aux niveaux souverain, municipal et des entreprises, en accordant une attention particulière à l’intégrité des mesures et au risque de double comptage.

Axe II : État de préparation à la mise en œuvre, capacité institutionnelle et interopérabilité Le deuxième axe aborde les conditions requises pour traduire une taxonomie inspirée de l’UE en un cadre national opérationnel. La mise en œuvre de la taxonomie dépend non seulement de critères techniques, mais aussi des institutions de régulation, des systèmes de données et de suivi, de la capacité de vérification, du développement des marchés financiers et de la coordination entre les autorités publiques.

Les articles peuvent évaluer comment ces conditions préalables diffèrent entre les pays méditerranéens membres et non membres de l’UE et comment les exigences de la taxonomie pourraient être calibrées en fonction des différents niveaux de préparation institutionnelle et du marché sans abaisser les normes environnementales. Cela inclut les questions de disponibilité des données, des systèmes MRV (Mesure, Notification et Vérification), des outils numériques et de la vérification, ainsi que la capacité des banques, des institutions financières et des entreprises à appliquer les exigences de la taxonomie.

Un domaine d’intérêt particulier est l’interopérabilité avec la taxonomie de l’UE : comment les cadres nationaux peuvent-ils rester suffisamment compatibles pour faciliter l’investissement et la comparabilité, tout en permettant des adaptations légitimes aux circonstances nationales ? Les contributions peuvent également examiner comment éviter la fragmentation entre les approches nationales et infranationales et comment l’alignement ou la compatibilité pourraient être évalués de manière transparente et proportionnée. Les contributions peuvent cartographier le statut des cadres de type taxonomie à travers les 21 Parties contractantes, en distinguant (a) les États membres de l’UE appliquant directement le Règlement 2020/852 (Croatie, Chypre, France, Grèce, Italie, Malte, Slovénie, Espagne) ; (b) les pays candidats à l’UE avec des obligations d’alignement (Albanie, Bosnie-Herzégovine, Monténégro, Turquie) ; (c) les pays avec des cadres nationaux ou sectoriels adoptés ou en cours de développement ; et (d) les pays sans cadre. De telles cartographies devraient évaluer la portée, la gouvernance, le degré d’alignement avec la taxonomie de l’UE et les implications pour l’interopérabilité. Les articles comparatifs s’appuyant sur des expériences non méditerranéennes sont également les bienvenus.

Axe III : Les taxonomies comme catalyseurs de la transition et de l’investissement durable Le troisième axe examine comment des cadres taxonomiques adaptés peuvent aller au-delà de la classification pour soutenir les investissements réels et les trajectoires de transition. Cela est particulièrement pertinent pour les pays où des besoins climatiques et environnementaux élevés coexistent avec un espace budgétaire restreint, des coûts de financement élevés et un accès limité aux capitaux à long terme.

Les contributions peuvent explorer comment des critères inspirés de l’UE pourraient reconnaître des activités de transition crédibles là où une conformité immédiate aux seuils de l’UE n’est pas encore réalisable, tout en maintenant une voie claire vers une amélioration des performances environnementales. Cela pourrait inclure les secteurs touchés par l’évolution des politiques climatiques de l’UE et le Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF), ainsi que les secteurs à forte intensité d’adaptation où les besoins d’investissement sont substantiels mais où les rendements financiers peuvent être difficiles à capter.

Les articles peuvent également examiner comment les classifications taxonomiques peuvent se connecter aux obligations vertes et bleues, au financement mixte, aux garanties, aux financements concessionnels et à d’autres instruments, et comment elles peuvent améliorer l’accès au financement pour les PME, les petits projets et les initiatives communautaires. L’intégration des garanties sociales, des considérations de transition juste et des emplois verts pourrait également être explorée, en particulier là où ces dimensions affectent la faisabilité et l’impact distributif de la transition.

Les articles peuvent définir des critères de sélection et des trajectoires de transition pour les secteurs industriels orientés vers l’exportation dans les pays du Sud et de l’Est de la Méditerranée confrontés au MACF de l’UE (dont le champ d’application comprend le fer et l’acier, le ciment, l’aluminium, les engrais, l’électricité et l’hydrogène). Les articles peuvent examiner si et comment l’alignement sur la taxonomie peut soutenir les modernisations industrielles et des trajectoires de décarbonation crédibles sans créer de désavantages concurrentiels supplémentaires.

Axe IV : Cohérence régionale, cadres budgétaires et architecture de la finance durable en Méditerranée Le dernier axe examine comment les adaptations nationales de la taxonomie de l’UE pourraient contribuer à une architecture de la finance durable méditerranéenne plus cohérente. L’objectif serait d’identifier des principes, des définitions et des garanties communs qui pourraient soutenir la compatibilité entre les approches nationales tout en respectant les différentes situations des pays.

Les contributions peuvent examiner les liens entre les cadres taxonomiques et la budgétisation durable, les incitations fiscales et la réforme des subventions, en s’appuyant sur les conclusions des précédents volumes de la finance durable du Plan Bleu. Elles peuvent également explorer comment des mesures budgétaires coordonnées et des mécanismes financiers régionaux pourraient renforcer les signaux d’investissement basés sur la taxonomie et aider à mobiliser des financements pour des priorités partagées telles que les énergies renouvelables, les transports durables, la conservation marine et la restauration des écosystèmes. Les articles peuvent également évaluer comment les taxonomies nationales peuvent interagir avec les diagnostics d’exposition des risques publics, les obligations catastrophes (cat bonds) et les mécanismes régionaux de mutualisation des risques paramétriques, afin que le financement de l’adaptation ne se traduise pas par des engagements souverains illimités.

Plus largement, les articles pourraient examiner le rôle des institutions régionales, des banques de développement et d’autres acteurs financiers dans le soutien à l’adaptation et à la mise en œuvre de la taxonomie, et comment une plus grande compatibilité entre les cadres pourrait faciliter l’investissement durable transfrontalier.

À travers les quatre axes, les contributions doivent maintenir un objectif clair sur l’adaptation de la taxonomie de l’UE aux contextes méditerranéens, membres et non membres de l’UE. Les articles sont encouragés à évaluer les implications des différentes approches pour l’intégrité environnementale, la faisabilité institutionnelle, la mobilisation des investissements et l’interopérabilité régionale. L’objectif est de générer des preuves et des recommandations pratiques qui peuvent éclairer l’élaboration de lignes directrices méditerranéennes pour une finance verte et durable.

4. Critères d’éligibilité et processus de soumission

L’appel à contributions est ouvert à tous les experts et chercheurs travaillant sur des sujets pertinents dans les pays méditerranéens qui sont des Parties contractantes au Plan d’Action pour la Méditerranée du Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE/PAM). Cela comprend : Albanie, Algérie, Bosnie-Herzégovine, Croatie, Chypre, Égypte, France, Grèce, Israël, Italie, Liban, Libye, Malte, Monaco, Monténégro, Maroc, Slovénie, Espagne, République arabe syrienne, Tunisie, Turquie. S’ils sont présélectionnés, les candidats doivent démontrer leur capacité juridique à signer des contrats et à émettre des factures conformément à la législation de leur pays. Les chercheurs du Sud de la Méditerranée, y compris les femmes et les jeunes docteurs (PhD), sont encouragés à participer. Les chercheurs intéressés sont invités à soumettre, d’ici le 27 novembre 2026, les documents suivants :

1. Une note conceptuelle détaillée pour le projet de recherche (5 à 7 pages) comprenant :

Une page de couverture (1 page) avec :

1. Le résumé de l’article indiquant :

• l’objectif de l’article (et à quel des quatre axes il répond)

• la lacune dans les connaissances et la valeur ajoutée de l’article

• la méthodologie / l’approche

• les résultats attendus et les implications politiques régionales

2. Présentation du ou des auteurs et du sujet de la recherche comme suit :

• Nom du ou des auteurs

• Leur(s) affiliation(s)

• Coordonnées (y compris l’adresse e-mail)

• Adresse, ville et pays

• Lequel des sujets de recherche mentionnés ils aborderont

Les pages restantes de la note conceptuelle doivent inclure les éléments suivants :

1. Énoncé de la recherche exposant le problème abordé, une brève revue de la littérature, les lacunes en matière de connaissances que l’article comblera et un plan préliminaire.

2. Méthodologie de recherche indiquant la question de recherche, l’hypothèse à tester, la méthodologie (par ex. études de cas, preuves empiriques, etc.) et la justification de l’utilisation de la méthodologie sélectionnée.

3. Résultats attendus et implications politiques : comment les produits et les résultats de la recherche se traduiront en recommandations politiques. Les recommandations doivent être liées à l’analyse, être spécifiques et opérationnelles.

2. Les CV du ou des auteurs, y compris la liste des publications

3. Pour les experts/consultants basés en France :

• un document attestant de leur immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, ou leur carte d’identité professionnelle prouvant leur inscription au Répertoire des Métiers, ou leur attestation d’immatriculation à l’URSSAF.

• De plus, une attestation de vigilance de la Sécurité sociale des indépendants, s’ils ne sont pas affiliés au régime général de la Sécurité sociale.

Pour les experts basés hors de France, il leur sera demandé de fournir une déclaration sur l’honneur certifiant qu’ils sont à jour de leurs obligations fiscales et sociales dans leur pays de résidence.

5. Évaluation et sélection

Un minimum de 6 propositions sera sélectionné par le Plan Bleu. Les propositions seront évaluées par le Plan Bleu et sélectionnées sur la base de critères objectifs comprenant :

• une présentation concise et structurée des objectifs de recherche et de l’article,

• la pertinence et l’originalité du sujet ainsi que sa pertinence politique, et

• l’inclusion d’une liste indicative de références.

Autres critères : La sélection finale peut faire l’objet d’ajustements afin de tenir compte des équilibres régionaux, thématiques et de genre. Les articles déjà publiés ou ceux déjà acceptés pour publication ne seront pas retenus. Tous les projets soumis passeront par un processus de vérification du plagiat. Aucun auteur ne peut soumettre plus d’un article, que ce soit de manière indépendante ou conjointement avec d’autres. Les projets d’articles doivent être soumis en anglais. Les soumissions qui ne sont pas conformes aux directives ci-dessus seront exclues.

6. Résultats attendus et rémunération

Il sera demandé au(x) auteur(s) des notes conceptuelles sélectionnées de soumettre une première ébauche (environ 15 pages) de l’article de recherche d’ici le 28 février 2027 en amont de la Conférence du Plan Bleu.

Les auteurs sélectionnés seront invités à présenter leurs articles lors de la Conférence du Plan Bleu sur le thème « Vers des lignes directrices méditerranéennes pour une finance verte et durable », qui aura lieu en mars 2027 (Marseille (à confirmer)). Les auteurs recevront des commentaires et des contributions d’autres experts et chercheurs, qui serviront à finaliser l’article. Les articles seront ajustés à la lumière des débats tenus lors de la Conférence et/ou consolidés sur la base des retours reçus.

À l’issue de la Conférence du Plan Bleu, les auteurs devront soumettre une version révisée et finale de leur article intégrant les commentaires reçus. La version finale devra être soumise au plus tard le 14 mai 2027. La version finale de l’article sera évaluée par des pairs (peer-reviewed) et, si elle est retenue, sera publiée dans la série des documents de recherche du Plan Bleu et dans le volume édité.

Chaque article sera récompensé par la somme de 2 000 € bruts. Un premier paiement (50 %) sera effectué à la réception de la première ébauche de l’article (la date exacte du paiement dépendra du calendrier de décaissement des fonds du PNUE/PAM). Un deuxième paiement (final) (50 %) sera effectué après la soumission de la version finale, à condition que l’évaluation par les pairs soit positive et que l’article réponde aux normes de qualité établies.

Les vols et l’hébergement pour la conférence du Plan Bleu seront pris en charge pour les auteurs sélectionnés (un auteur par article). La couverture des frais de déplacement est limitée à la zone géographique couverte par le Plan Bleu (les 21 pays méditerranéens de la Convention de Barcelone).

7. Résumé et calendrier

27 novembre 2026 : Date limite de soumission des projets de notes conceptuelles Décembre 2026 / Janvier 2027 : Processus d’examen et de sélection Début janvier 2027 : Annonce des notes conceptuelles sélectionnées, contractualisation et lancement des travaux sur les articles Janvier / Février 2027 : Organisation des voyages pour les auteurs des articles sélectionnés (un auteur par article), y compris les visas (le cas échéant) 28 février 2027 : Soumission de la première ébauche des articles sélectionnés (15 pages) Mars 2027 : Présentation lors de la conférence du Plan Bleu 14 mai 2027 : Soumission de la version finale des articles (maximum 20 pages) Juin 2027 : Achèvement du processus d’évaluation par les pairs Fin 2027 : Publication dans le volume édité du Plan Bleu

COORDONNÉES Pour toute question relative à cet appel, veuillez contacter Constantin Tsakas, Économiste en chef du Plan Bleu, [email protected] en indiquant dans l’objet : Plan Bleu Call for Papers ACTIV.