Cette étude a été menée au sein du Plan Bleu dans un contexte de développement de l’utilisation des outils juridiques
dans le but de mieux atteindre les objectifs de la Convention de Barcelone. L’obligation réelle environnementale est un outil relativement nouveau en droit français : il émane de la Loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Avec cette loi, le législateur s’est donné pour mission de répondre à certains objectifs environnementaux forts de protection de la biodiversité, de préservation d’espèces et espaces sensibles et de transformation sociétale à cet égard.
