Mécanisme simplifié d’examen par les pairs (SIMPEER) des stratégies nationales de développement durable

Basé sur un principe volontaire de participation à parts égales, le Mécanisme simplifié d’examen par les pairs (SIMPEER) vise à engager un dialogue entre pays méditerranéens pour un processus d’amélioration et d’apprentissage mutuels sur les Stratégies nationales pour le développement durable (SNDD).

Le SIMPEER a été décidé par les Parties contractantes à la Convention de Barcelone pour la protection du milieu marin et du littoral de la Méditerranée lors de leur 19ème Réunion ordinaire (Athènes, Grèce, février 2016) comme un cadre d’apprentissage mutuel et d’amélioration à partir des expériences passées et d’autres approches nationales sur le développement durable.

Ce mécanisme d’examen par les pairs cherche à établir, à partir d’une méthodologie convenue, l’échange d’expériences, de politiques et de bonnes pratiques sur la mise en œuvre du développement durable à l’échelle nationale, plutôt que de créer un cadre de contrôle entre les pays examinateurs et les pays examinés. Il contribue également à la mise en œuvre et au suivi de la Stratégie méditerranéenne pour le développement durable 2016-2015 (SMDD 2016-2025).

Il représente un outil important pour permettre aux Stratégies nationales pour le développement durable d’être examinées et mises en perspective avec la SMDD 2016-2025, prise comme cadre de référence et en tant que contribution aux orientations mondiales de l’Agenda 2030 et des Objectifs de Développement Durable (ODD).

Le SIMPEER se déroule en trois phases principales :

  1. Une phase préparatoire avec une analyse des mécanismes existants d’examen par les pairs et une synthèse des documents – législatifs, réglementaires stratégiques – fournis par les Parties Contractantes volontaires. Les principaux résultats de cette phase sont les suivants : une fiche-pays signalétique et un rapport national provisoire. 
     
  2. Conception du SIMPEER avec un test au niveau national : c’est la phase de consultation au cours de laquelle l’équipe projet réalise une mission dans le pays volontaire pour rencontrer des décideurs et acteurs nationaux impliqués dans la mise en œuvre de la SNDD. A partir d’entretiens et de réunions plénières, cette phase conduit à l’élaboration de deux rapports : le rapport méthodologique décrivant le processus SIMPEER et le rapport national, à soumettre aux pays pairs pour examen lors de la réunion d’examen par les pairs.
     
  3. La phase d’examen est au cœur du processus : les rapports nationaux élaborés au cours de la phase précédente sont diffusés parmi les pays concernés. Ces rapports constituent les documents de base de la réunion d’examen par les pairs.

Ces trois phases sont complétées par une phase de diffusion des résultats, tant au niveau national que régional, pour permettre à toutes les Parties Contractantes et aux parties prenantes nationales, ainsi qu’aux autres partenaires, de tirer parti des résultats et des enseignements tirés.

Au cours de l’exercice biennal 2016-2017, le SIMPEER implique trois Parties Contractantes qui ont manifesté et confirmé leur intérêt pour participer au test pilote : la France, le Maroc et le Monténégro.

Le projet SIMPEER est mis en œuvre par le Plan Bleu à partir des orientations du Secrétariat du PNUE/PAM-Convention de Barcelone et du Comité de pilotage de la CMDD.
 

Missions

Mission en France, 27-28 mars 2017

Mission au Maroc, 7-8 février 2017

Mission au Monténégro, 11-14 janvier 2017 
 

Documents 

Rapport méthodologique – version provisoire

Décision IG.22/17 Réforme de la CMDD – Mécanisme simplifié d’examen par les pairs

Présentation PowerPoint