Case Study ville de Los Palamos

1. Contexte et objectif

Dans le cadre de son programme de travail 2023 dans le cadre du projet ABIOMMED, le Plan Bleu doit effectuer une évaluation socio-économique ex-post de mesure(s) régionale(s) pertinente(s) pour les descripteurs de la biodiversité et mise(s) en œuvre dans le cadre du PNUE/PAM (Programme des Nations Unies pour l’environnement / Plan d’action pour la Méditerranée). L’étude doit répondre aux questions clés suivantes:

• Quels sont les avantages et les coûts associés à la mise en œuvre de la mesure régionale à la fois au niveau national (pilote) et au niveau régional global ?
• Comment ces coûts et avantages sont-ils répartis entre les différentes parties prenantes ?
• Quels sont les aspects spécifiques liés à la mesure qui concernent plusieurs pays ?
• Comment les résultats de l’évaluation peuvent-ils être efficacement utilisés dans les processus décisionnels ?

2. Description des activités

Contextualisée dans un cadre régional (Plans de la Convention de Barcelone), l’étude à produire devra se focaliser sur la ville de Los Palamos (Catalogne) qui a été identifiée comme un exemple de bonne pratique qui pourrait servir d’exemple sur le plan régional. 

En établissant un plan de gestion à long terme (LTMP)  qui limite la pêche des crevettes rouges de fond (Aristeus antennatus), Los Palamos a réussi à protéger l’espèce contre la surpêche et de manière plus générale à établir une pêche plus durable (toutes espèces confondues), en outre le plan semble avoir été bien accepté par les pêcheurs. Les mesures du plan comprennent des saisons de fermeture, des réglementations sur la taille des mailles (augmentation de la taille des mailles) et la réduction de l’effort de pêche (nombre de navires) afin de protéger les juvéniles et de réduire l’impact global de la pêche sur le stock. Globalement, il est attendu que les pratiques de pêche plus durables à Los Palamos aient entraîné des bénéfices sur de nombreuses espèces, y compris divers cétacés, qu’il serait primordial de recenser. Un document sur la manière dont la petite communauté de pêcheurs a pris en charge la gestion de la pêcherie locale de crevettes rouges est disponible ici (voir Chapitre 10). 

La mission consistera en 3 tâches.

1. Tâche 1. travail préparatoire : l’élaboration d’une note de concept présentant la structure d’évaluation socio-économique qui sera utilisée (quels secteurs d’activités économiques, quels types de coûts et bénéfices, quelles méthodologies pour les quantifier). La note de concept devra inclure une courte revue bibliographique relative à des études socio-économiques ex-post de ce type.
2. Tâche 2. Entretiens avec les acteurs, obtention de données et évaluation des coûts et bénéfices : sur la base des données élaborées/obtenues dans le cadre de recherches documentaires (y compris disponibles sur le site de la « Confrérie des Pêcheurs de Palamos » – en catalan), d’entretiens et de consultations avec les parties prenantes (gestionnaires, professionnels de la pêche, du tourisme ou les organisations les représentants), il s’agira d’effectuer un recueil des données nécessaires et la quantification (en termes monétaires) des coûts et bénéfices. L’analyse socio-économique devra s’appuyer sur des données quantitatives obtenues, mais pourra utiliser également des données qualitatives en complément. Cette tâche permettra d’explorer les coûts et les bénéfices (directs et indirects) associés à la mise en œuvre des mesures à Los Palamos en termes monétaires, en tenant compte des impacts directs et indirects sur les communautés locales, les industries et l’économie globale. Elle permettra d’évaluer également d’autres aspects (ex. sociaux, culturels). Il est primordial que l’étude illustre la répartition de l’impact, visant à identifier comment les coûts et les bénéfices induits sont répartis entre les différentes parties prenantes. Cette analyse peut également prendre en compte des facteurs tels que les niveaux de revenus, les schémas d’emploi et la vulnérabilité sociale afin de comprendre la répartition potentielle inégale des impacts.
3. Tâche 3. préparation de la publication : celle-ci devra inclure un résumé exécutif, présenter brièvement la ville de Los Palamos,  décrire la méthode (et ses éventuelles limites), présenter les résultats (avec tableau qui détaille les différents coûts et bénéfices et leur répartition), évoquer les aspects spécifiques des mesures qui concernent d’autres pays et expliciter comment les résultats de l’évaluation peuvent être utilisés dans les processus décisionnels. En effet, bien que centrée sur la ville de Los Palamos, l’étude doit s’inscrire dans un cadre régional et générer des recommandations concrètes qui pourraient être appliquées dans les processus décisionnels d’autres pays/régions en Méditerranée (assurant ainsi leur réplicabilité). De plus, elle devra également aborder les aspects spécifiques des mesures qui ont des implications pour d’autres pays (notamment les éventuels aspects transnationaux en Méditerranée).
   

3. Livrables attendus

La mission produira un livrable préliminaire: la note de concept (tâche 1).  Le deuxième livrable est le livrable principal: la publication.

Tous les documents seront produits en une seule langue (anglais).

4. Calendrier des prestations et livrables

Il est prévu que la mission du/des consultant(s) se déroule entre le lundi 4 Septembre 2023 et le Vendredi 17 Novembre 2023. 

5. Critères de sélection du consultant

Cette mission est ouverte à des bureaux d’études, des associations/consortiums de consultants et des consultants individuels. L’évaluation sera basée d’abord sur la méthodologie de réalisation pertinente en vue de la préparation des livrables cités ci-dessus.  Les candidats qualifiés pour cette mission devront en outre réunir les critères suivants:

Éducation :

• Diplôme universitaire de niveau master au minimum, dans un domaine pertinent pour cette mission
• Une formation dans le domaine économique est souhaitable

Expérience et compétences :

• Minimum de 5 ans d’expérience pertinente en matière d’économie de l’environnement et d’écologie ;
• Une expérience de travail en région méditerranéenne est fortement souhaitée.
• D’excellentes capacités rédactionnelles, d’analyse et de synthèse;

• Une connaissance des méthodes de quantification des impacts socio-économiques ;
• Une connaissance des acteurs et enjeux du développement durable de la région méditerranéenne; 
• Une très bonne maîtrise de l’anglais. Une maîtrise du catalan et/ou de l’espagnol serait également un atout. 
  

  6. Sélection du Consultant

La sélection de l’expert-e se fera sur la base de l’évaluation de son offre technique (ses compétences au regard des qualifications requises décrites ci-dessus et la méthodologie proposée) et d’une évaluation de l’offre économiquement la plus avantageuse. Le budget maximum pour cette consultation s’élève à 9.500 Euros (TTC). L’offre financière indiquera tous les coûts, frais annexes et taxes (y compris TVA éventuelle). 

Les candidats devront communiquer les références de leurs travaux antérieurs réalisés sur des sujets similaires ainsi que les documents pertinents par courrier électronique à l’adresse indiquée ci-dessous si ceux-ci ne sont pas indiqués par un lien web actif.

Par ailleurs, les candidats devront démontrer leur capacité juridique à signer des contrats et à émettre des factures selon la législation de leur pays. À cet effet, ils devront également inclure dans leur offre les documents suivants :

Pour les bureaux d’étude/cabinets de consultance :

• Extrait de KBIS de moins de 3 mois pour la France 
• Document justifiant l’inscription en tant que société dans leur pays, avec le N° fiscal indiqué (pour l’étranger)
• Relevé d’identité bancaire (RIB) complet (BIC, IBAN ou BBAN) fourni par la banque.

Pour les consultants individuels :

• Certificat d’inscription au Répertoire des entreprises et des Établissements.
• Document attestant le droit d’exercer cette profession (certificat d’inscription, par exemple) selon la législation de son pays avec le numéro fiscal (pour l’étranger).
• Relevé d’identité bancaire (RIB) complet (BIC, IBAN ou BBAN) fourni par la banque.

La sélection finale du candidat pourra nécessiter un entretien. Dans ce cas, les candidats se verront proposer le choix de participer à un entretien en face à face à Marseille (France) ou via visioconférence.

7. Conditions contractuelles, financières et pratiques

L’acceptation de l’offre retenue implique l’acceptation des conditions et des calendriers détaillés dans les présents termes de référence, y compris l’échéancier de paiement suivant:

• 50 % du montant total après la livraison et acceptation par le Plan Bleu du livrable 1; 
• 50 % du montant total après livraison et acceptation par le Plan Bleu du livrable 3.

Une facture dûment émise sera requise pour chacun des paiements prévus.

Le délai de paiement pour les factures sera le suivant : virement bancaire 15 jours après la date de réception de la facture (les détails du compte bancaire doivent être explicités et un RIB complet doit être fourni).

La législation fiscale en vigueur à la date d’acceptation de l’offre sera appliquée.

Pour répondre à cet appel d’offres

Le Plan Bleu invite les bureaux d’études, associations/consortiums de consultants et consultants individuels intéressés par cette mission à indiquer leur motivation en faisant parvenir une réponse à cet appel d’offres comprenant : une lettre de manifestation d’intérêt, le CV des experts, ainsi qu’une offre financière et technique détaillée en réponse aux présents termes de référence. 

L’offre technique devra préciser si des jours de mission in situ sont nécessaires. Si oui, détailler le programme des missions.

Les dossiers de candidature devront être soumis au plus tard le 30 Août 2023 sur www.planbleu.org et par e-mail à l’attention de [email protected] et planbleu@planbleu.org. Pour plus d’information, veuillez contacter :

Constantin Tsakas, Chargé de programme, Analyse socio-économique et économie bleue, [email protected]